La sécurité sur les chantiers de construction est une priorité absolue. Elle concerne non seulement les ouvriers, mais aussi les employeurs, les maîtres d’ouvrage, les architectes et tous les acteurs impliqués. Au Maroc, la législation encadrant la santé et la sécurité au travail s’est renforcée au fil des années, notamment à travers l’adoption de nouvelles normes et réglementations spécifiques au secteur du bâtiment et des travaux publics.
Dans cet article, nous faisons le point sur les nouvelles exigences légales en matière de sécurité sur les chantiers au Maroc, afin d’aider les professionnels à rester conformes et à assurer un environnement de travail sain et sécurisé.
1. Un contexte en mutation : pourquoi renforcer la sécurité ?
Le secteur du bâtiment est l’un des plus accidentogènes au Maroc. Selon la CNSS, une part importante des accidents du travail graves ou mortels est enregistrée dans ce domaine. Cette réalité a poussé les autorités à adopter une approche plus stricte et plus encadrée en matière de sécurité sur les chantiers.
Les objectifs de ces nouvelles règles sont clairs :
- Réduire le nombre d’accidents du travail ;
- Renforcer la responsabilité des employeurs ;
- Améliorer les conditions de travail ;
- Protéger la santé physique et mentale des ouvriers.
2. Cadre juridique actuel : les textes de référence
Plusieurs textes législatifs et réglementaires encadrent la sécurité sur les chantiers. Parmi les plus importants :
- Le Code du Travail marocain (Loi n° 65-99), notamment les articles relatifs à la santé et la sécurité au travail ;
- Le décret n° 2-12-349 relatif aux conditions et formes de passation des marchés publics, qui impose aux entreprises soumissionnaires de respecter les normes de sécurité ;
- L’arrêté ministériel du 20 janvier 2014, qui définit les mesures de prévention à adopter sur les chantiers de construction.
3. Nouvelles obligations pour les employeurs et maîtres d’ouvrage
Depuis quelques années, de nouvelles obligations sont venues renforcer la responsabilité des employeurs. En voici les principales :
a) Élaboration d’un PHS (Plan d’Hygiène et de Sécurité)
Tout chantier de construction d’une certaine envergure doit désormais faire l’objet d’un Plan d’Hygiène et de Sécurité (PHS). Ce document, obligatoire pour les chantiers publics ou ceux dépassant un certain budget, doit détailler :
- Les risques identifiés sur le chantier ;
- Les mesures de prévention prévues ;
- Les moyens de protection individuelle et collective ;
- Les procédures d’urgence (évacuation, incendie, etc.).
b) Mise à disposition des équipements de protection
L’employeur est tenu de fournir à ses ouvriers des Équipements de Protection Individuelle (EPI) adaptés : casques, gilets réfléchissants, harnais de sécurité, gants, lunettes, etc. Leur port est obligatoire et contrôlé.
c) Formation et sensibilisation des travailleurs
Les ouvriers doivent bénéficier de formations régulières sur la sécurité, les bonnes pratiques et les gestes à éviter. Une sensibilisation continue permet de limiter les comportements à risque.
4. Nouvelles exigences en matière de contrôle et de suivi
a) Visites médicales renforcées
Les visites médicales d’aptitude au travail sont devenues plus strictes, en particulier pour les postes à risque. Le suivi médical doit être assuré par un médecin du travail.
b) Contrôles renforcés des inspecteurs du travail
Les inspections sur chantier sont plus fréquentes. Les inspecteurs du travail disposent de pouvoirs élargis pour contrôler, verbaliser et exiger des mises en conformité immédiates.
En cas de manquement grave aux règles de sécurité, l’entreprise peut être sanctionnée par :
- Une amende ;
- La suspension du chantier ;
- Le retrait d’un marché public.
5. Focus sur les chantiers publics : une exemplarité attendue
Dans les chantiers financés par des fonds publics, le respect des normes de sécurité est strictement surveillé. Les entreprises sont tenues de respecter un cahier des charges précis, et les maîtres d’ouvrage publics ont l’obligation de désigner un coordinateur sécurité dès la phase de conception du projet.
Ce coordinateur veille à :
- L’évaluation des risques dès la conception ;
- La rédaction du PHS ;
- Le respect des mesures de sécurité pendant toute la durée du chantier.
6. Les défis rencontrés sur le terrain
Malgré les avancées réglementaires, de nombreux défis subsistent :
- Le manque de formation de certains ouvriers non qualifiés ;
- La sous-traitance excessive, qui rend difficile la responsabilisation ;
- L’informalité dans certains chantiers, où les règles sont peu ou pas appliquées ;
- Le coût des équipements de protection, qui pousse certaines entreprises à minimiser les dépenses en sécurité.
Ces défis nécessitent une meilleure collaboration entre les pouvoirs publics, les entreprises et les travailleurs pour faire de la sécurité une véritable culture d’entreprise.
7. Bonnes pratiques à adopter
Pour répondre aux exigences légales et aller au-delà de la simple conformité, voici quelques bonnes pratiques recommandées :
- Intégrer la sécurité dès la phase de conception du projet ;
- Désigner un responsable sécurité sur chaque chantier ;
- Organiser des briefings sécurité quotidiens ;
- Créer un registre des incidents et des actions correctives ;
- Favoriser le retour d’expérience des ouvriers pour améliorer les procédures.
Conclusion
Les nouvelles exigences légales en matière de sécurité sur les chantiers au Maroc marquent une volonté claire : celle de protéger les travailleurs et de professionnaliser davantage le secteur du BTP. Pour les entreprises, il ne s’agit plus seulement d’une obligation juridique, mais d’un enjeu humain et stratégique.
Chez Dar Aloirch, nous accompagnons les professionnels du bâtiment dans leur mise en conformité à travers des formations adaptées, des audits de sécurité et des conseils personnalisés.